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ARÈGLEMENT INTÉRIEUR - PAR LE CONSEIL - DÉCEMBRE 2012


1.0 ADHÉSION

1.1 L’admission d’une organisation membre est laissée à la discrétion du Conseil. Toutefois le Conseil devra être guidé par les considérations suivantes :

a. Le demandeur doit être proposé par une organisation membre ;

b. Au cas où le demandeur est proposé par une organisation membres d’un autre pays, alors l’organisation membre s’il en existe dans le pays du demandeur devra être consulté ;

c. Le demandeur devra être une organisation en règle au sein de la profession comptable, reconnue par la loi et par consensus général dans son pays comme étant essentiellement nationale, à condition qu’elle ne soit pas un organisme gouvernemental ;

d. La soumission d’une demande d’adhésion dûment remplie qui devra contenir les informations telles qu’elles auront été déterminées de temps à autre par le conseil. La demande devra est appuyée par une organisation membre. Dans le cas où la demande est soutenue par une organisation membre d’un autre pays, alors une organisation membre, s’il en existe dans le pays du demandeur devra être consultée ;

1.2 Chaque organisation membre est tenue de verser des droits d’adhésion et des cotisations annuelles déterminées par le conseil et qui deviennent exigibles à une certaine date comme le prévoit les Statuts.
1.3 Trois (3) mois avant la Réunion de l’Assemblée générale, les organisations membres devront communiquer au Président du Conseil, les noms de leurs représentants proposés à l’Assemblée.

1.4 Le statut de membre est perdu dans l’un des cas suivants :

(a) Non-paiement des cotisations et droits, six mois après que celles-ci soient devenues exigibles ;
(b) Non-respect des Statuts et du Règlement intérieur ;
(c) Manquement aux Déclarations des obligations des membres (SMO) de l’IFAC ;
A condition qu’un avis à cet effet soit adressé à l’organisation membre défaillante et que l’avis définitif soit publié dans le Quotidien national ou les journaux nationaux du pays de résidence de l’organisation membre défaillante.

2.0 ÉLECTION ET MANDAT DES DIRIGEANTS DE L’ABWA

Les dirigeants de l’ABWA, élus comme le stipule les Statuts, exercent leur fonction pour un mandat de deux ans et sont rééligibles, pourvu qu’aucun Président ou Vice-président ne puisse rester en fonction pendant plus d’un mandat.

3.0 POUVOIRS DU CONSEIL

3.1 Le Conseil est compétent à mener toute action, qui à son avis est entreprise pour le bon déroulement des activités de l’ABWA.

3.2 En particulier, il :

(a) Nomme le ou la Secrétaire exécutif(ve) pour un mandat et à des conditions et modalités qu’il détermine ;

(b) Nomme des Commissions permanentes et ad hoc, ainsi qu’il juge approprié pour l’assurance effective de ses responsabilités, conformément au Statuts ;

(c) Recommande pour nomination par l’Assemblée, l’Auditeur externe de l’ABWA et fixe sa rémunération ;

(d) Établit des règles et procédures, conformément aux dispositions des Statuts ;

(e) Fait des recommandations à la réunion ordinaire de l’Assemblée sur le calendrier, le lieu, les sujets à discuter et l’organisation membre hôte du prochain congrès de l’ABWA;

(f) Recommande de temps à autre à la réunion de l’Assemblée, les montants à verser par les ordres membres comme droits d’adhésion ou toutes autres contributions selon qu’il est établi ou jugé nécessaire ;

(g) Recommande pour suspension ou exclusion une organisation membre, pour non respect des ses obligations financières, non-conformité aux Statuts, aux Règlements intérieurs ou aux SMO de l’IFAC.

4.0 POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

4.1 L’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil :

(a) Détermine le calendrier, le lieu, les sujets à discuter et l’organisation membre hôte d’un Congrès, qui doit dans les normes se tenir tous les trois (3) ans ou à une période plus courte, comme établit de temps à autre par le Conseil de l’ABWA.

(b) Fixe les montants à verser par les ordres membres comme droits d’adhésion, cotisations annuelles et autres contributions financières ou redevances ;

(c) Décide de suspendre ou d’exclure une organisation membre pour non-respect de ses obligations financières ou non-conformité aux Statuts, au Règlement intérieur ou aux SMO de l’IFAC ;

(d) S’accorde sur l’amendement des Statuts ; et

(e) Nomme l’Auditeur externe pour l’ABWA.

4.2 L’Assemblée générale reçoit et adopte le rapport du Conseil et les États financiers audités de l’ABWA.

4.3 L’Assemblée générale ratifie les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire.

5.0 RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

5.1 L’Assemblée générale ordinaire, à laquelle tous les ordres membres de l’ABWA sont autorisés à participer, est convoquée par le Conseil au lieu choisi pour le Congrès ;

5.2 Les réunions extraordinaires de l’Assemblée générale se tiennent à un lieu et à une date à déterminer par le Conseil, soit sur :

(a) Un vote de la majorité des membres du Conseil ; ou

(b) Une demande écrite d’au moins (5) organisations membres qui ont le droit de vote, à condition qu’au moins deux (2) organisations membres Anglophones et deux organisations membres (2) Francophones soient présentes et que la demande indique l’objet de la réunion.

5.3 Les réunions extraordinaires de l’Assemblée générale se tiennent six (6) mois, suivant la décision du Conseil ou trois (3) mois, dès réception par le Président du Conseil, d’une demande écrite sous la forme ci-dessus indiquée au point (5.2b);

5.4 Un avis de convocation d’au moins trente (30) jours devra être envoyé pour toute réunion ordinaire de l’assemblée générale et au moins quarante cinq (45) jours pour une réunion extraordinaire.

6.0 RÉUNIONS DE CONSEIL

6.1 Le Conseil se réunit au moins deux fois dans l’année, chaque fois qu’il est convoqué par le Président et si le Président est requis de le faire ainsi par avis écrit, adressé à lui par au moins deux autres membres du Conseil, il convoque une réunion du Conseil qui devra se tenir dans une période de vingt-huit (28) jours, à compter de la date de remise de l’avis.

6.2 A toutes les réunions du Conseil, le Président, ou en son absence, le Vice-président préside la réunion. En cas d’absence autant du Président et du Vice-président, les membres présents à la réunion nomment un des leurs pour présider la réunion.

6.3 Le quorum pour les réunions de Conseil est cinq (5) à condition qu’au moins deux (2) membres Francophones et deux (2) membres Anglophones soient présents.

7.0 AMENDEMENT

7.1 Les propositions d’amendements aux Statuts devront être soumises au Conseil par une organisation membre.

7.2 Toute proposition devrait être examinée par le Conseil et si elle est jugée appropriée, le Conseil devra la communiquer aux organisations, au plus tard trente (30) jours suivant réception d’une telle proposition, selon les instructions du Président. Au cas où d’autre part le Conseil rejette une telle proposition d’amendement, il devra dans un délai d’un (1) mois, communiquer sa décision à l’auteur, indiquant les raisons d’un tel rejet de projet d’amendement. Toutes les observations des organisations membres peuvent être notées et/ou introduites dans une résolution à présenter par le Conseil à l’Assemblée générale pour approbation.

7.3 Pour qu’un tel amendement puisse être approuvé, il devra avoir l’accord d’au moins les deux tiers des organisations membres présentes et ayant le droit de vote.

7.4 Un projet d’amendements aux Statuts est considéré comme ayant été reçu par les membres du Conseil, lorsqu’un tel projet d’amendement ait été circulé aux membres par le ou la Secrétaire exécutif(ve) suivant les instructions du Président.

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