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Statuts

ABWA – ACCRA, GHANA -
4/12/2012

 

Table des Matières

 

SIGLES. 4

DÉFINITIONS. 4

PRÉAMUBLE.. 6

ARTICLE 1       PRINCIPES GÉNÉRAUX.. 7

Section 1         Dénomination. 7

Section 2         Nature de l’Association. 7

Section 3         Loi applicable et Lieu d’immatriculation. 7

Section 4         Objectifs. 7

Section 5              Pouvoirs. 8

 

ARTICLE 2       MEMBRES, DROITS ET RESPONSABILITÉS. 9

Section 1         Membres. 9

Section 2         Droits et responsabilités des membres. 10

Section 3         Cessation du statut de membre. 12

ARTICLE 3       GOUVERNANCE.. 13

Section 1         Organes directeurs 13

Section 2         L’Assemblée générale. 13

Section 3         Le Conseil 13

Section 4         Le Comité exécutif. 15

ARTICLE 4       MEMBRES DE L’EXÉCUTIF. 16

Section 1         Membres du Bureau. 16

Section 2         La Présidence. 16

Section 3         Le Trésorier 16

ARTICLE 5       FINANCES, FINANCEMENT ET AUDIT. 17

Section 1         Financement 17

Section 2         Dispositions financières. 17

Section 3         Audit 18

ARTICLE 6       RÉUNIONS. 18

Section 1         Assemblée générale. 18

Section 2         Réunion du Conseil 19

Section 3         Assemblée générale ordinaire. 19

Section 4         Avis de réunion. 19

Section 5         Président 19

Section 6         Quorum.. 19

Section 7         Mode se scrutin. 20

ARTICLE 7       LE SECRÉTARIAT. 20

Section 1         Siège administratif. 20

Section 2         Secrétariat 20

Section 3         Secrétaire exécutif(ve) 20

ARTICLE 8       DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 21

Section 1         Sceau. 21

Section 2         Propriété. 21

Section 3         Langues de travail 21

ARTICLE 9       AMENDEMENTS. 21

Section 1         Compétence pour modifier 21

Section 2         Date d’entrée en vigueur 22

ARTICLE 10  DISSOLUTION.. 22

ARTICLE 11  DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 22

ARTICLE 12   INTEPRÉTATION ET CONFLITS DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS

 

ABWA             Fédération des Ordres des Professionnels Comptables d’Afrique de l’Ouest

IASB                            International Accounting Standards Board (Conseil international des normes comptables)

ICAG                           Institute of Chartered Accountants, Ghana (Institut des Comptables Agréés du Ghana)

ICAN                           Institute of Chartered Accountants of Nigeria (Institut des Comptables Agréés du Nigeria)

IFAC                            Fédération internationale des comptables

PAFA                           Fédération Panafricaine des Experts-comptables

PAO                             Organisation de professionnels comptables

SMOs                           Déclarations des Obligations des Membres

 

DÉFINITIONS

 

Dans les présents Statuts :

 

Une réunion dûment

convoquée                   désigne une Réunion du Conseil ou du Comité exécutif (a) pour laquelle un avis de convocation en bonne et due forme a été adressé aux membres concernés ou pour laquelle l’avis de convocation a été renoncée conformément au Règlement intérieur et (b) pour laquelle un quorum des membres a été établi.

 

Toutes les Sections et             

Articles                       Note : Toutes les références contenues dans les présents Statuts se référent aux dispositions des présents Statuts, sauf indication contraire.

                                                                            

Règlement intérieur     signifie le règlement intérieur de l’ABWA tel qu’approuvé par le Conseil de l’ABWA, conformément aux dispositions des présents Statuts.

 

Congrès                       signifie un regroupement des délégués des organisations membres, des amis et hôtes invités pour échange et vulgarisation des connaissances et des points de vue sur la profession.

 

Conseil                        signifie le Conseil de l’ABWA.

 

Réunion du Conseil    se réfère autant à la Réunion ordinaire et à la Réunion extraordinaire du Conseil.

 

Organisation membre

contrevenant               désigne un membre qui ne paie pas ses contributions financières, trois mois

à compter de la date à laquelle ces contributions arrivent à échéance.

 

Assemblée générale     désigne l’Assemblée générale de l’ABWA qui se tient à l’occasion de chaque Congrès.

 

En règle                       signifie que l’organisation membre, le membre associé ou affilié, selon le cas et qui n’a pas été suspendu.

 

Organisation membre  désigne une organisation de professionnels comptables qui a été admis par le Conseil de l’ABWA. 

 

Organisation membre

suspendue                   signifie qu’en dépit du fait qu’elle ne soit pas en règle, une telle organisation membre continue to maintenir son statut d’organisation membre, mais ne jouit pas des droits et privilèges d’un organisation membre.

 

Déclarations des

Obligations                  désigne les conditions établies par l’IFAC et adoptées par l’ABWA pour les

Des membres               membres à part entière et les membres associés, visant à promouvoir, à intégrer et à aider à la mise en œuvre des normes internationales émises par l’IFAC et l’IASB.

 

Afrique de l’Ouest      est constituée des pays suivants :

 

(1)        Benin

(2)        Burkina Faso

(3)        Cameroun

(4)        Cap-Vert

(5)        Tchad

(6)        Côte d’Ivoire

(7)        Ghana

(8)        Guinée

(9)        Guinée Bissau

(10)      Liberia

(11)      Mali

(12)      Mauritanie

(13)      Niger

(14)      Nigeria

(15)      Sénégal

(16)      Sierra Leone

(17)           Gambie

(18)           Togo


PRÉAMBULE

 

Nous, membres de la Fédération des Ordres des Professionnels Comptables d’Afrique de l’Ouest, créée en 1982 en tant qu’organisation régionale pour la profession comptable en Afrique de l’Ouest, immatriculée en tant que personnel morale en 1994 au Nigeria et dont le siège social se trouve à Abuja, Nigeria, ayant reconnu que les Statuts conformément auxquels nous fonctionnons ne sont plus adaptés ; ayant constaté que pour mieux servir nos objectifs à cette phase de notre développement, nous avons besoin de nouveaux Statuts, décidons par les présentes de procéder à la révision des Statuts conformément auxquels nous fonctionnons présentement.

                                                                

 

 


ARTICLE 1        PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

Section 1              Dénomination

 

L’Organisation est dénommée Association of Accountancy Bodies in West Africa (ABWA) (Fédération des Ordres des Professionnels Comptables d’Afrique de l’Ouest) ci-après désignée “l’Association”.

 

Section 2              Nature de l’Association

 

Elle est une Association régionale à but non lucratif, apolitique et non-gouvernementale. Ses ressources et ses biens, d’où qu’ils proviennent doivent servir uniquement à promouvoir les objectifs de l’Association.

 

Section 3              Loi applicable et Lieu d’immatriculation

 

L’Association est régie par les lois de la République Fédérale du Nigeria, les dispositions des présents Statuts et du règlement intérieur et du lieu où se trouve son Secrétariat.

 

Section 4              Objectifs

 

4.1       Développer et promouvoir la profession comptable en Afrique de l’Ouest ;

 

4.2       Favoriser le développement de principes directeurs communs techniques et éducatifs, du code d’éthique et des normes professionnelles au sein des organisations membres ;

 

4.3       Servir de centre de développement et de vulgarisation des informations relatives aux normes et pratiques comptable en Afrique de l’Ouest ;

 

4.4       Encourager et aider à la formation et au développement des ordres nationaux de comptabilité en Afrique de l’Ouest ;

 

4.5       Donner des conseils et participer au programme de travail de l’IFAC et adopter et publier à l’intention de ses membres, les directives, les déclarations et études de l’IFAC ;

 

4.6       Donner des conseils et participer et/ou collaborer au programme de travail et activités des organisations régionales, internationales reconnues ou agences de développement pour la promotion de la profession comptable ;

4.7       Servir de forum pour le développement des organisations membres, à travers des séminaires, symposiums, conférences et congrès et d’échange d’idées et d’expériences ;

 

4.8       De façon générale, entreprendre tout ce qui pourrait avoir une incidence ou favorable à la réalisation des objectifs de l’Association.

 

Section 5             Pouvoirs

 

En vue de réaliser ses objectifs et sous réserve des dispositions des présents Statuts, ABWA peut en plus d’autres pouvoirs qui lui sont conférés par d’autres dispositions des présents Statuts :

 

                               5.1            louer, prendre en bail, acheter ou autrement acquérir des biens meubles et immeubles ainsi que l’Assemblée générale le juge nécessaires pour l’assurance effective de ses tâches ; réparer et modifier cette propriété ainsi achetée ou acquise et louer, vendre ou autrement disposer d’une telle propriété ainsi achetée ou acquise ;

 

                               5.2            recevoir et accepter des donations, dotations et des dons en argent, des terrains, des patrimoines fonciers, des actions, des titres, des valeurs mobilières et de tous autres actifs quel qu’il soit et soumis ou non à des charges ou conditions spéciales ;

              

5.3                    emprunter et recueillir des fonds avec ou sans garantie pour un quelconque des objectifs de l’ABWA ;

              

5.4        tenir périodiquement des conférences, séminaires et autres assemblées afin de permettre aux membres de la profession comptable de se rencontrer les uns les autres dans un cadre qui favorise la discussion et l’échange d’idée sur les questions d’intérêt mutuel ;

                       

          5.5         imposer des droits et redevances pour l’organisation de conférences, séminaires et autres activités similaires ;

              

5.6        publier et vendre ou distribuer des journaux, des livres d’instruction, des brochures et informations dans le but de stimuler l’intérêt pour et promouvoir les objectifs de l’ABWA ;

              

5.7        établir et entreprendre tout accord de travail conjoint ou de coopération avec toute autre organisation qui entreprend des activités similaires à celles qu’entreprend pour l’heure l’ABWA ;

              

5.8        payer ou affecter tout fonds ou actifs de l’ABWA à quelque fin que ce soit, qui de l’avis de l’Assemblée générale favorise la réalisation des objectifs de l’ABWA ; et

5.9             de façon générale, entreprendre tout ce qui pourrait avoir une incidence ou favorable à la réalisation des objectifs de l’ABWA

 

ARTICLE 2        MEMBRES, DROITS ET RESPONSABILITÉS

 

Section 1              Membres

 

1.1              sont membres de l’Association, toutes les organisations nationales et régionales de professionnels comptables (OPC) qui ont soumis une demande d’adhésion et qui sont acceptées par le Conseil en tant que membres à part entière, membres associés, membres affiliés et observateurs ;

 

1.2              Le statut de membre à part entière est ouvert à toute association nationale de comptables reconnue dans son propre pays, soit par la législation ou par consensus général comme étant une organisation nationale d’envergure, en règle avec la profession et qui souscrive aux objectifs de l’Association, de PAFA et de l’IFAC. Aux fins de cette disposition, les membres à part entière de l’association avant l’entrée en vigueur des présents Statuts révisés restent des membres à part entière ;

 

1.3              Le statut de membre associé est ouvert à toute organisation nationale de comptables, reconnue dans son propre pays membre, soit par la législation ou par consensus général comme étant une organisation nationale d’envergure, en règle dans ce pays, après l’entrée en vigueur des présents Statuts. Un membre associé peut progresser au rang de membre à part entière, dès qu’il aura rempli avec satisfaction les critères d’adhésion prévus par le règlement intérieur ;

 

1.4              Le statut de membre affilié est ouvert à toute organisation régionale qui œuvre en faveur de la coopération régionale et qui porte un intérêt à la profession comptable ;

                                               

1.5              Le statut d’observateur est ouvert à toute organisation internationale qui porte un intérêt à la profession comptable et qui souhaite participer ou aider de façon constructive à poursuivre les objectifs de l’Association ;

 

1.6                           Toute demande d’adhésion est faite conformément à la norme établie par l’Association ;

 

 

1.7                                          Le Conseil examine chaque demande d’adhésion et est seul compétent pour statuer sur la recevabilité de toute demande d’adhésion et détermine la catégorie de membre ;

 

1.8       La décision d’acceptation ou de refus de l’adhésion est communiquée par écrit au demandeur, six mois suivant réception d’une telle demande. En cas de refus de la demande, le motif d’un tel refus est communiqué au demandeur.

 

Section 2              Droits et responsabilités des membres

 

                                    2.1       Membres à part entière

 

(a)                             Peuvent être représentés, prendre part aux activités et participer aux réunions du Conseil, du Comité exécutif et à l’Assemblée générale de l’association et y jouissent du droit de vote et du droit d’être élu ;

 

(b)                             souscrivent aux objectifs énoncés à l’Article 1, Section 4 ;

 

(c)                             soutiennent le travail de l’Association en apportant des contributions financières au début de chaque exercice ou à tout autre moment selon l’appréciation du Conseil et conformément aux  Statuts. En cas de cessation des activités de l’Association, de telles contributions ou actifs ne sont pas restituées aux organisations membres ;

 

(d)                            soutiennent le travail de l’Association en portant à la connaissance de leurs membres, toute décision ou directive émise par l’Association et en faisant tout ce qui est à leur pouvoir : 

 

i.               œuvrent en faveur de la mise en œuvre, autant que ce peut, selon les conditions du milieu de ces recommandations et directives ; et

 

ii.             adoptent les normes et décisions publiées par l’IFAC et l’IASB.

 

(e)               se conforment aux dispositions des présents Statuts et du règlement intérieur.

 

2.2       Les membres associés :

 

(a)               sont représentés, prennent part aux activités et participent aux réunions du Conseil et à l’Assemblée générale de l’association et y jouissent du droit de vote et du droit d’être élu ;

 

(b)               souscrivent aux objectifs énoncés à l’Article 1 Section 4;

 

(c)               soutiennent le travail de l’Association en apportant des contributions financières au début de chaque exercice ou à tout autre moment, à l’appréciation du Conseil et conformément aux  Statuts. En cas de cessation des activités de l’Association, de telles contributions ou actifs ne seront pas restituées ;

 

(d)              soutiennent le travail de l’Association en portant à la connaissance de leurs membres, toute décision ou directive émise par l’Association et en faisant tout ce qui est à leur pouvoir : 

 

i)                   œuvrent en faveur de la mise en œuvre, autant que ce peut, selon les conditions du milieu de ces recommandations et directives ; et

 

ii)                  adoptent les normes et décisions internationales publiées par l’IFAC et l’IASB.

 

(e)               se conforment aux dispositions des présents Statuts et du règlement intérieur de l’Association.

 

2.3       Les membres affiliés et Observateurs sont :

                                                       

(f)                représentés, prennent part aux activités et participent aux réunions de l’Assemblée générale de l’Association, mais n’y jouissent pas du droit de vote ; 

(a)                

 

                        (b)        souscrivent aux objectifs énoncés à l’Article 1 Section 4;

                                   

(c)        soutiennent le travail de l’Association;

 

(d)       font des contributions financières au début de chaque exercice ou à tout autre moment selon l’appréciation du Conseil. En cas de cessation des activités de l’Association, de telles contributions ou actifs ne sont pas restituées ;

 

(e)        se conforment aux dispositions des présents Statuts et du Règlement intérieur.

2.4       La cotisation annuelle devient exigible dès l’acceptation de l’adhésion et par la suite au premier jour du mois de janvier de chaque année.

 

2.5       Le ou la Secrétaire exécutif(ve) tient et met à jour le registre de tous les membres.

           

 

Section 3              Cessation du statut de membre

 

3.1       Une Organisation membre peut se retirer de l’Association, à condition d’avoir adressé par écrit au Président du Conseil, un préavis d’au moins six (6) mois, de son intention.

 

3.2       (a)        Le Conseil peut, suite à une résolution votée à une majorité

des 2/3 au moins de ses membres présents et jouissant du droit de vote à une réunion dûment convoquée, suspendre de l’Association toute Organisation membre contrevenant qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans un délai de six mois, à compter de la date d’échéance ;

 

 

(b)               Toute organisation membre suspendue de l’Association en vertu des dispositions de la sous-section (a) de cette Section et qui n’a pas payé ses cotisations annuelles avant la réunion de Conseil qui suit, devra immédiatement cesser d’être membre de l’Association, à moins que le Conseil, de façon générale ou dans le cas précis, ne décide autrement.

 

3.3                   Le Conseil dispose du pouvoir de suspendre toute organisation membre et de recommander à l’Assemblée générale l’exclusion d’un tel membre aux motifs suivants :

 

(a)                Non-conformité aux critères et aux obligations de membre ;

 

(b)               actes susceptibles de créer un différent au sein de la profession comptable dans la région ;     

 

(c)                tout autre motif jugé approprié par le Conseil.

 

3. 4      La motion de suspension ou d’exclusion d’une organisation membre, en vertu des dispositions des Sections 3.2 & 3.3 du présent Article devra être signée par les deux-tiers au moins, des membres du Conseil et n’entre en vigueur que lorsqu’un exemplaire de la motion aura été remis à l’organisation membre, trois mois au moins avant la date de la réunion.

 

3.5       L’organisation membre à suspendre ou à exclure a le droit de faire des déclarations écrites et/ou orales à la réunion du Conseil et ou de l’Assemblée générale pour expliquer les raisons pour lesquelles elle ne devrait pas être suspendue ou exclue, selon le cas.

 

3.6      (a)        Toute Organisation membre suspendue de l’Association, en

vertu des dispositions des Sections 3.2 et 3.3 du présent Article, n’est plus autorisée à participer aux réunions du Conseil ou de l’Assemblée Générale de l’Association ou de recevoir tout document ou article distribué par l’Association aux Organisations membres pendant la période de suspension ;

 

(b)        Dès la suspension ou l’exclusion de toute organisation membre, le Conseil détermine les conditions qui peuvent amener à la levée de la suspension et  l’ordre qui a été exclu n’est pas autorisé à faire une nouvelle demande d’adhésion dans un délai d’un an, à compter de la date de son exclusion.

 

ARTICLE 3        GOUVERNANCE

 

Section 1              Organes directeurs

 

                                    Les Organes directeurs de l’Association sont :

 

                                    (a)        L’Assemblée générale ; 

(b)               Le Conseil ; et

(c)                Le Comité exécutif

 

Section 2              L’Assemblée générale

 

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et est constituée des organisations membres, dont chacune est représentée par cinq (5) personnes au plus qui y participeront sur invitation du Conseil et des membres du Conseil. Tous les ans, l’Assemblée générale ordinaire exercera les fonctions de l’Assemblée générale.

 

 

Section 3              Le Conseil

 

3.1       La gestion des affaires et des activités de l’Association est dévolue au Conseil ;

           

3.2       Le Conseil est composé de deux représentants, à savoir le Président et le Vice-président de chaque Organisation membre à part entière. Chaque organisation membre à part entière et membre associé dispose d’une voix et désigne un suppléant pour  chacun de leurs représentants au Conseil, mais pour aucune raison, un membre ne doit prendre part en même temps que son/sa représentant(e).

 

3.3       Le Conseil exerce tous les pouvoirs et entreprend tout ce qui s’avère nécessaire pour l’assurance des responsabilités énoncées à l’Article 5 et sans préjudice de la généralité de ce qui précède, assure les fonctions suivantes : 

 

a)         fixe la contribution financière à verser annuellement par chaque organisation membre de l’Association et toutes autres contributions financières, ainsi qu’il est jugé nécessaire de temps à autre pour le fonctionnement de l’Association ;

 

b)         détermine les fins et les usages auxquelles seront consacrés les fonds de l’Association ;

 

c)         reçoit des rapports sur l’état d’avancement et les réalisations, au sujet des plans qui ont été approuvés l’année précédente et les rapports concernant les politiques et initiatives stratégiques.

 

3.4      a)          Le Conseil se réunit à des dates et à des lieux selon qu’il est

établi de temps à autre pour la répartition des activités et ajourne, clôture et autrement règlemente ses réunions selon qu’il le juge nécessaire. Toutefois, à condition que le Conseil se réunisse deux fois au moins, tous les ans et que l’une des réunions puisse coïncider avec l’Assemblée générale ordinaire ;

 

b)         Le Président ou deux quelconques membres à part entière peuvent à tout moment convoquer le Conseil.

 

3.5         a)       Le Conseil  peut mettre en place des comités pour aider dans

 L’exercice de ses fonctions et peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à de tels comités, à l’exception du pouvoir :

 

i)                     d’établir, d’abroger, de modifier et de faire des ajouts aux Statuts et au règlement intérieur régissant la conduite des activités de l’Association ; ou

 

ii)                   fixer les contributions financières à verser par les organisations membres ;

 

iii)                  Admettre ou refuser l’admission à l’Association;

 

iv)                 Suspendre ou exclure tout membre de l’Association;

 

v)                   élire les membres du bureau exécutif.

 

b)         Un comité mis en place, en vertu des termes du présent Article, devra dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus, se conformer à toutes les directives et règles que le Conseil lui adresse.

 

3.6       Vote

 

a)         Sous réserve des dispositions du paragraphe (b) de la présente, chaque membre à part entière a droit à une (1) voix en ce qui concerne toute question à statuer lors d’une réunion de Conseil ;

 

b)         Sauf disposition contraire prévue dans les présents Statuts, toutes les questions soumises au Conseil sont décidées à la majorité des voix exprimées des membres présents et ayant droit de vote ou par un représentant dûment autorisé. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante ;

 

c)     Un membre peut donner procuration au Président, au Vice-président ou à un membre du Conseil pour voter en son nom, à condition que le membre donnant une telle procuration ait adressée une notification écrite au Président à travers le Secrétariat ;

 

d)         Une procuration doit être enregistrée auprès du Secrétariat, quarante huit (48) heure au moins avant la réunion ;

 

e)        Le mode de scrutin est le vote à main levée, à moins qu’un vote au scrutin secret soit requis par la majorité.              

                                

 

Section 4                  Comité exécutif

 

4.1     Le Comité exécutif du Conseil est composé de cinq (5) membres, à savoir le Président, le Vice-président, le Trésorier et un représentant de l’ICAN et de l’ICAG, à condition qu’ils ne soient pas déjà Président et Vice-président.  Dans le cas où ils le sont, le Conseil désigne le membre restant du Comité. Le ou la Secrétaire exécutif(ve) fait office de secrétaire du Comité ; 

 

4.2     Le Comité exécutif est autorisé à agir au nom du Conseil, sur un quelconque des pouvoirs cités à la Section 3.3 du présent Article, au sujet des questions nécessitant une attention urgente entre les réunions du Conseil. De telles actions et/ou décisions doivent être notifiées au Conseil pour ratification.  

                                                           

 

ARTICLE 4        MEMBRES DE L’EXÉCUTIF

         

Section 1              Membres du Bureau

 

Les membres du Bureau de l’Association sont :

 

(a)        le Président

(b)        le Vice-président

(c)        le Trésorier

 

Section 2              La Présidence

 

2.1       Le Président et le Vice-président sont élus par le Conseil parmi ses membres à part entière à la réunion du Conseil qui précède le 1er juin de chaque année et assument fonction pour un mandat de deux (2) ans non renouvelable ;                       

 

2.2       Le fonction de Président et de Vice-président est assumée alternativement entre les organisations membres Anglophones et Francophones ; 

 

La Présidence est tournante d’un pays membre à un autre ;

 

Au cas où il y a plus d’un membre à part entière dans le même pays, les membres assurent la présidence à tour de rôle par ordre d’ancienneté en tant que membre de l’ABWA, à chaque fois qu’arrive le tour de ce pays, selon le système de rotation ;

 

                                    2.3       Un membre n’est habileté à exercer la fonction de Président, à moins que cette organisation membre ait été membre pendant au moins cinq (5) années consécutives précédant l’exercice de la fonction. 

 

                                    2.4       En cas d’absence du Président, le Vice-président fait fonction en son nom. En cas d’absence autant du Président et du Vice-président, le Conseil choisi le Président parmi les membres du Conseil présents.

 

Le Président fait fonction du Président du Conseil, de l’Assemblée générale et du Congrès ;

 

 

Section 3              Le Trésorier        

 

Le Trésorier est désigné par l’Institut des comptables agréés du Nigeria (The Institute of Chartered Accountants of Nigeria (ICAN) parmi ses représentants au Conseil ou par toute autre organisation membre qui abrite le Secrétariat de l’Association.

 

 

 

ARTICLE 5        FINANCES, FINANCEMENT ET AUDIT

 

Section 1              Financement

 

1.1              Le Conseil devra créer et entretenir un fonds dont la gestion et le contrôle seront confiés au Conseil et où seront versées toutes les fonds reçus par le Conseil et qui servira à régler toutes les dépenses et obligations pour le compte de l’Association ;

 

1.2              Le Conseil peut investir les sommes du fonds dans tout titre créé ou émis par ou pour le compte du gouvernement du  pays d’une Organisation membre ou dans tous autres titres approuvées par le Conseil ;

 

1.3              Le Conseil peut, de temps à autre, emprunter de l’argent pour les besoins de l’Association. Tout intérêt dû sur ces emprunts est réglé avec l’argent du fonds.

 

 

1.4       Le financement de l’Association provient des cotisations des membres, de subventions et dons d’organisations nationales ou internationales, d’individus et d’organismes intergouvernementaux et à d’autres sources et activités, ainsi que le Conseil le juge nécessaire de temps à autre. Le Conseil veille à ce que les fonds de l’Association soient déposés dans des banques de renommées internationales du pays où se trouve le Secrétariat ou dans tout autre pays d’une organisation membre, selon la décision du Conseil ;

 

1.5                                     Tout excédent ou déficit survenant à partir des activités de collecte de fonds est partagé soixante dix ; trente (70:30) pour cent par l’Association et l’organisation membre hôte, sauf sur décision contraire du conseil ;     

 

Section 2              Dispositions financières                  

.

2.1       L’exercice financier de l’Association débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année ;

 

2.2       Le Conseil veille à la bonne tenue des comptes au nom de l’Association, en ce qui concerne chaque exercice financier et assure la bonne tenue des dossiers en rapport avec ces comptes. Le Conseil veille à ce que ces comptes soient audités par un auditeur désigné par l’Assemblée et lorsqu’ils sont audités, les comptes  devront être exprimés en Dollar US et dans la devise locale du lieu de l’Association, doivent être distribués aux organisations membres en même temps que le rapport du Conseil sur les activités de l’Association.

 

Le ou la Secrétaire exécutif(ve) veille à la tenue d’un bonne comptabilité de toutes les transactions entreprises pour le compte de l’Association ;

 

2.3       Trois mois (3) suivant la fin de l’exercice financier, le Trésorier présente au Conseil un état des comptes de l’exercice précédent et dans un délai de six (6) mois, l’état financier audité de l’exercice précédent. Trois (3) mois avant le début de chaque exercice, un budget des recettes et dépenses de l’année suivante est présenté au Conseil par le Trésorier.

 

Section 3              Audit

 

3.1       L’Assemblée générale nomme un auditeur.

 

3.2       Au auditeur nommé aux fins de la présente disposition ne doit pas être membre du conseil.

 

3.3       L’Auditeur nommé, conformément aux présents Statuts devra auditer les comptes de l’Association et ces états financiers audités devront être circulés à toutes les organisations membres, vingt-et-un jour (21) au moins avant l’Assemblée générale annuelle.

 

3.4       Des exemplaires des États financiers audités, y compris le rapport de l’auditeur y afférent devront être mis à la disposition de tous les membres de l’Association.

 

ARTICLE 6       RÉUNIONS

 

Section 1              Assemblée générale

 

1.1       Une réunion ordinaire de l’Assemblée générale se réunit pendant ou immédiatement avant chaque Congrès, au lieu du Congrès ;

   

1.2                       Un Congrès est organisé tous les trois ans ;

 

1.3                       Des réunions extraordinaires de l’Assemblée générale se tiennent à un lieu et à une date à déterminer par le Conseil, soit :

 

(a)                             Sur une résolution soutenue par une majorité des membres du Conseil, ou

 

Une demande écrite adressée au Président par un tiers au moins des membres autorisés à voter, avec une déclaration écrite sur l’objet de la réunion ;

                                                                            

(b)               Des réunions extraordinaires de l’Assemblée générale se tiennent dans un délai de soixante (60) jours suivant la décision du Conseil ou de la réception par le Président d’une demande, d’un tiers au moins des membres autorisés à voter, pour tenir une telle réunion ;

 

(c)               Toutes les décisions des réunions extraordinaires de l’Assemblée générale nécessitent une majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

Section 2              Réunion du Conseil

 

   Au moins deux réunions du Conseil doivent se tenir chaque année civile à un ou à des lieu(x) et à des dates déterminés par le Conseil.

 

Section 3              Assemblée générale annuelle     

 

Une Assemblé générale annuelle (AGA) doit se tenir tous les ans, pour entre autres, examiner le rapport annuel et les états financiers, ratifier la nomination du Président, examiner et  si recevable approuver toutes les résolutions et généralement discuter de toutes les questions concernant l’Association ou la profession. L’AGA doit se tenir dans au plus six (6) mois suivant la fin de l’exercice financier.

 

Section 4              Avis de convocation

 

Un avis de convocation d’au moins vingt-et-un (21) jours doit être envoyé à tous membres autorisés à participer aux réunions de l’Assemblée générale.

 

Section 5              Président

                                      

Toute réunion est présidée par le Président ou en son absence le Vice-président et soumet un rapport sur les activités de l’ABWA à l’Assemblée générale annuelle. Au cas où aucun d’eux n’est présent, les membres du Conseil qui participent à la réunion doivent désigner un Président parmi les membres du Conseil présent aux fins de la réunion.

 

Section 6              Quorum

 

Le quorum pour toute Réunion d’Assemblée générale annuelle (AGA) ou Réunion extraordinaire de l’Assemblée générale est le un tiers du total des droits de vote au sein de l’Association, représentés en personne ou par procuration, à condition qu’au moins deux organisations membres Francophones et deux Anglophones soient représentés

 

Au cas où il n’y a pas de quorum, une date et un lieu pour une Assemblée reconvoquée sera déterminée par tous les membres présents, de sorte qu’un quorum puisse être obtenu et l’assemblée reconvoquée puisse continuer à délibérer, même si le quorum requis n’est pas atteint.

             

 

Section 7              Mode de scrutin       

 

Les Décisions à l’Assemblée générale annuelle nécessitent une majorité simple des suffrages exprimés, sauf pour les décisions concernant les contributions financières, les amendements aux Statuts et d’autres questions spécifiques identifiées dans les Statuts et qui nécessitent une majorité des deux tiers des droits de vote admissibles.

         

 

 

 

ARTICLE 7       LE SECRÉTARIAT

                    

Section 1              Siège administratif

 

Le Siège administratif de l’Association est situé en République fédérale du Nigeria ou à tout autre endroit déterminé par le Conseil par une majorité d’au moins 75% des membres autorisés à voter et votant sur la décision.

 

Section 2              Secrétariat

 

2.1       Le Conseil devra mettre en place un secrétariat qui fonctionnera sous la direction d’un ou d’une Secrétaire exécutif(ve). Les fonctions du Secrétariat seront de faciliter et de coordonner les activités de l’Association;

 

2.2       Le Secrétariat est doté d’un tel personnel ainsi que le Conseil le juge nécessaire de temps à autre ;

 

2.3       La rémunération du personnel du secrétariat est déterminée par le Conseil.

 

Section 3              Le ou la Secrétaire exécutif(ve)

 

3.1       L’Association a un ou une Secrétaire exécutif(ve) qui est nommé par le Conseil, pour une durée et pour une rémunération à des conditions jugées appropriées par le Conseil ;

 

3.2              Le ou la Secrétaire exécutif(ve) est responsable devant le Conseil pour la conduit des activités de l’Association;

 

3.3                                     Le ou la Secrétaire exécutif(ve) fait office de secrétaire du Conseil.

 

ARTICLE 8       DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Section 1              Sceau

 

L’Association dispose d’un sceau qui est gardé au siège et est apposé sur autorisation du Conseil.

 

1.1              Le Sceau de l’ABWA est utilisé dans les documents et instruments juridiquement contraignants, s’il y a lieu ;

 

1.2         Le sceau de l’ABWA est déterminé par le Conseil et enregistré sous l’autorité du ou de la Secrétaire exécutif(ve).

 

Section 2              Propriété

 

Les titres de propriété relatifs aux biens mobiliers et immobiliers de l’Association sont dévolus à l’Association.

 

Section 3              Langues de travail

 

                             Les langues de travail de l’ABWA sont l’Anglais et le Français.

 

ARTICLE 9       AMENDEMENTS

 

Section 1                     Compétence pour modifier

 

1.1                                      Le Conseil peut amender, ajouter ou abroger une quelconque des dispositions des présents Statuts et les soumettre à l’assemblée générale pour approbation ;

 

1.2                                      Une motion d’amendement, d’ajout ou d’abrogation de toute disposition des Statuts peut être présentée par écrit au Conseil et signée par deux ou plusieurs membres à part entière ;

 

1.3                                      Une résolution visant à amender les Statuts doit être votée à une Assemblée générale par une majorité des deux tiers des organisations membres et votant et une notification de l’amendement ou des amendements mis aux voix devra être adressée par écrit à toutes les organisations membres, vingt-et-un jours (21) au moins avant la date d’une telle réunion.

 

Section 2              Date d’entrée en vigueur

 

Les présents Statuts et les amendements à ceux-ci entrent en vigueur sur décision de l’Assemblée générale et l’interprétation des dispositions des présents Statuts revient seulement et exclusivement au Conseil.

 

ARTICLE 10.  DISSOLUTION

 

L’ABWA peut être dissout par une résolution des organisations membres au cours d’une Réunion de Conseil dûment convoquée. En cas de dissolution, l’ABWA devra être dissout conformément aux dispositions des lois de la République Fédérale du Nigeria. La liquidation des actifs restants de l’ABWA après règlement des créances et obligations de l’ABWA sera dévolue à une ou plusieurs organisations choisies par les organisations membres lors d’une réunion de Conseil dûment convoquée, sur recommandation du Comité exécutif pour des objectifs similaires et compatibles avec la mission de l’ABWA.

 

En cas de cessation des activités de l’ABWA, les contributions financières reçues des organisations membres et autres actifs ne leurs seront pas restituée.

 

ARTICLE 11.    DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

Dès l’entrée en vigueur des présents Statuts :

 

1.1  Les Organisations de professionnels comptables et autres membres qui étaient membres de l’Association sous les précédents Statuts, continuent d’être membres de l’Association, pourvu que de tels membres respectent les termes et les conditions de membres de l’Association, conformément à ces Statuts ;

 

1.2  toute personne élue ou désignée pour exercer une charge conformément aux précédents Statuts continue d’exercer la fonction comme s’il est élu ou nommé conformément aux présents  Statuts ;

 

1.3  toutes les ordonnances rendues, les directives données ou les décisions prises sont considérées comme ayant été rendues, données et prises conformément aux présents Statuts

 

 

 

ARTICLE 12   INTEPRÉTATION ET CONFLITS DES

                                      DOCUMENTS CONSTITUTIFS

 

1.1                                 En cas de conflit entre les dispositions des Statuts et les dispositions du Règlement intérieur, les dispositions des Statuts doivent prévaloir ;

 

1.2              En cas de différend ou question d’interprétation au sujet du vrai sens, intention ou application de toute disposition des Statuts ou du Règlement intérieur, un tel différend ou question devra être résolu comme suit :

 

(a)    en cas de différend ou de question d’interprétation liée à une disposition des Statuts, le Conseil est compétent pour trouver une solution définitive à une telle question ; interprétation

                   

(b)   en cas de différend ou de question d’interprétation liée à une disposition du Règlement intérieur, le Conseil est compétent pour trouver une solution définitive à une telle question ; et

 

(c)    au cas où survient un tel différend ou question d’interprétation, dans les circonstances où il n’est pas possible d’attendre jusqu’à la prochaine réunion du conseil, le Comité exécutif peut résoudre la question, une telle résolution reste en vigueur jusqu’à la réunion suivante du Conseil, réunion au cours de laquelle ladite résolution sera soit ratifiée ou invalidée par vote du Conseil.